«La fiscalité est telle une bible que l’on ne doit se
permettre d’ignorer »
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| Olivier Zodehougan Consultant fiscaliste |
La
fiscalité, ça vous dit quelque chose ? C’est à cette discipline que s’est
consacré le premier numéro de la rubrique « LIVE CONSULTING » du
forum « Club des Génies ». Olivier Zodehougan, conseiller fiscal, gérant
du cabinet Olivier & ASSOCIES et membre du club à travers cet entretien
nous rend visible l’environnement fiscal.
Forcément, c’est la première
question qu’on pose au consultant fiscaliste : Olivier Zodehougan, c’est
quoi la fiscalité ? « en résumé,
la fiscalité est l’ensemble des règles, des méthodes et des lois que l’Etat et les collectivités
mettent en place pour pouvoir percevoir ou collecter des taxes et impôts
obligatoires auprès des citoyens »
Cette définition, Olivier
l’a préparé se doutant bien que l’on commencerait par là. Mais Au Bénin quels sont les impôts pour les
personnes physiques ? « Au bénin, par rapport aux personnes physiques
qui sont considérées par le fisc comme une entité, nous avons ce qu’on appelle impôt
sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Le revenu est l’ensemble de tout
ce qu’un individu peut avoir au cours
d’une période donnée comme ressource financière, ça peut être le salaire, les
dividendes perçues par rapport à un placement financier ou bien à la bourse. Ça
peut être également les intérêts perçues parce qu’on est actionnaire dans une
société ou encore les revenus fonciers (la personne a un local ou bien un bâtiment
qu’il met en location).
Donc tout ce qu’une personne
peut percevoir comme argent ou ressource financière sont regroupés dans le
revenu et sont soumis maintenant à l’impôt
sur le revenu.
En effet, beaucoup considère
seulement l’IRPP comme « l’impôt
direct que la personne physique doit payer par rapport au revenu qu’il perçoit »
mais « En dehors de ça il y a d’autres taxes qui ne sont pas directement liées à la personne, mais qui
sont liées à l’acte qu’il commet. (Ex. Lorsqu’il s’en va dans un supermarché
pour acheter un article qui peut être imposé à la TVA c’est-à-dire à l’impôt
fixé par l’Etat sur tous les biens et Services vendus il débourse alors de sa
poche en plus du prix d’achat hors taxe du produit, les 10% qui va faire la TVA
qu’il va payer.
De façon exhaustive, on ne
peut pas tout de suite dire que lorsque la personne physique emprunt de vous,
il est assujetti à tel ou tel taxe mais de façon direct, il est assujetti à
l’IRPP en fonction du revenu qu’il perçoit »
L’IRPP
et l’IPTS
L’impôt sur le revenu des personnes
physiques (IRPP) et l’impôt progressif sur le traitement des
salaires (IPTS) sont des termes utilisés dans le secteur fiscal. Pour le fiscaliste, :
« il faut comprendre par IRPP tout
ce qui rentre dans le revenu (Ex. le salaire). Ce revenu est alors imposé à un impôt unique
qu’on appelle (IRPP). On n’attend pas que le citoyen vienne présenter à la fin
de l’année l’état de son salaire avant de l’imposer. Donc déjà à la source, au
moment où l’employeur veut payer le salaire a son salarié, il retient l’IPTS.
Lorsqu’une personne physique qui a d’autres sources de revenu veut faire sa déclaration
annuelle de revenu pour être imposé à l’IRPP, il va déclarer son salaire perçut
mais ce salaire ne sera plus imposer.
Pour un peu plus de clarté,
prenons par exemple la périodicité des revenus, le salaire est mensuel mais pour
pouvoir calculer l’impôt sur le revenu, on attend la fin de l’année. C’est à la
fin de l’année que la personne va souscrire à une déclaration dans laquelle il
va préciser tout le revenu qu’il a eu à gagner au cours de l’année.
En ce qui concerne le
salaire qui est mensuel, on n’attend pas la fin de l’année pour l’imposer.
Chaque fois que l’employeur paye le
salaire à son employé, il prend le soin de garder l’IPTS »
Le citoyen lambda pense que
l’impôt est destiné uniquement aux entreprises, aux personnes riches ou encore
aux personnes qui mènent une certaines activités données. Mais pas
seulement : « Tout citoyen doit payer l’impôt pour aider l’Etat,
c’est-à-dire le pays dans lequel il vie et réside à pouvoir assurer ses
fonctions régaliennes. C’est pourquoi les impôts et les taxes ont un caractère
obligatoire et impersonnel. Ça s’applique à tout le monde. Que l’on soit pauvre
ou riche, que l’on aie une activité ou pas, si la situation dans laquelle on est
a un acte qui est assujetti à un impôt
donné on est obligés de souscrire et de payer cet impôt à bonne date parce que
tous les impôts ont des échéances et au-delà des échéances, il y a des amandes
et des pénalités qui s’y ajoutent. »
En ce qui concerne l’économie
africaine où la majorité des activités échappe à l’Etat « la plupart
des pays africains particulièrement le Benin, n’arrive pas à cerner ou à
collecter tous les impôts mais les efforts qui se font actuellement c’est par
rapport surtout à ceux qui ont des commerces et aussi des revenus qui passent
par les structures de microfinances et les banques bien organisées dans lesquelles
l’Etat ou le fisc intervient déjà. Lorsqu’un revenu passe par les banques ou
les institutions de micro finances, on le fait subir nécessairement les impôts
et taxes.
De l’autre côté l’informel
est en train d’être cerné un peu avec l’avènement de la taxe sur les produits et
services (TPS) qui permet aujourd’hui à toute personne de pouvoir se retrouver
dans une assiette donnée et aller payer librement son impôt. »
